Back to top

Mentions légales

Collectivité européenne d’Alsace Direction de la Communication externe
Place du Quartier Blanc | F-67964 Strasbourg cedex 9 100 Avenue d'Alsace BP 20351 | F-68006 Colmar Cedex
Tél. : +33 (0)3 88 76 67 67 Tél. : +33 (0)3 89 30 60 70

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.


Édition et conception

Le Directeur de la publication de ce site Internet est le.a Président.e du Conseil départemental de la Collectivité européenne d’Alsace.

Webmestre éditorial : Direction de la Communication externe.

La conception et réalisation ont été assurées par la Direction de la Communication externe et Agences Maetva R.D. (Réalité Digitale).

La Tierce Maintenance Applicative, est assurée par Agences Maetva et sa Direction Technique Maetva R.D. (Réalité Digitale) :

Agences Maetva Maetva R.D. (Réalité Digitale)
28, Avenue Clemenceau | F-68000 Colmar 10, Rue de la Paix | F-75002 PARIS Cedex
Tél. : +33 (0)3 89 45 22 99 | Web : https://www.maetva.com Tél. : +33 (0)1 88 33 81 56 | Web : https://www.realite-digitale.com

Le prestataire pour l'hébergement et l’infogérance de ce site est la Direction des Systèmes d'Informations de la Collectivité européenne d’Alsace :

Collectivité européenne d’Alsace Direction des Systèmes d'Informations
Place du Quartier Blanc | F-67964 Strasbourg cedex 9 100 Avenue d'Alsace BP 20351 | F-68006 Colmar Cedex
Tél. : +33 (0)3 88 76 67 67 Tél. : +33 (0)3 89 30 62 00


Conditions d'utilisation

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la Collectivité européenne d’Alsace pourra interrompre le site et s'efforcera de vous avertir préalablement.


Droits d’auteur

Les reproductions, représentations, utilisations et modifications, quel que soit le support, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l’auteur et la source et qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel (excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales) et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Collectivité européenne d’Alsace, est strictement interdite, conformément à l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

En outre, en aucun cas les reproductions ou réutilisations opérées ne sauraient préjudicier aux droits des tiers.


Responsabilité

La Collectivité européenne d’Alsace met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations liées à des raisons techniques et/ou de la présence de virus sur son site.

Ainsi, de manière générale, la Collectivité européenne d’Alsace ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site. La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.

En outre, les informations et documents figurant sur le présent site internet sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment, sans information préalable des utilisateurs.


Traitement automatisé des données à caractère personnel

En conformité avec le Règlement européen n° 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés », les données personnelles recueillies à partir de ce site internet ont pour unique finalité d’en améliorer les fonctionnalités.

Ainsi les données personnelles que vous communiquez à l’aide du/des formulaires présents sur le site sont uniquement utilisées aux fins du traitement de votre demande et sont exclusivement destinées à la Collectivité européenne d’Alsace, responsable du traitement. Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Vos données ne sont conservées que dans la limite imposée par la réglementation et par la finalité du traitement. La collectivité européenne d’Alsace a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : dpd@alsace.eu et/ou à partir de l’onglet « Contactez-nous ».

Conformément aux textes susmentionnés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).


Cookies

Vous êtes également informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous indiquons que le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de refuser un cookie. Vous disposez également d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données personnelles vous concernant communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.