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Le débat – Faut-il renforcer les contrôles RSA

POUR

Michèle Lutz
1er adjoint au maire de la Ville de Mulhouse

lle est également Présidente de l’association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace, plateforme de service oeuvrant dans le domaine de la formation et de l’emploi notamment auprès des jeunes.

Imaginer que des personnes puissent tou cher indûment le RSA est insupportable dans les conditions où se trouve actuelle ment notre pays. Les collectivités doivent pouvoir justifier auprès de tous ceux qui paient des impôts que l’argent public est versé à bon escient. C’est reconnaître leur statut de citoyen à tous ceux qui sont, ou ont été à un moment de leur vie, des acteurs économiques. Pour ce faire, les collectivités doivent être en capacité de vérifier, à n’importe quel moment, les conditions d’attribution de n’importe quelle aide et du RSA en particulier.

Le RSA est destiné aux personnes en dé- tresse sociale, aux accidentés de la vie. Il intervient en complément de salaire quand celui-ci ne permet pas de vivre ou d’élever ses enfants dignement. En tant que citoyenne, je trouve tout à fait normal de contribuer à cela. Mais la fraude insinue le doute et ce doute est préjudiciable à tous les bénéficiaires, y compris ceux – et c’est la grande majorité – qui le perçoivent légitimement. Combattre la fraude, c’est précisément permettre à cette grande majorité de se débarrasser du soupçon qui peut peser sur elle par ricochet.

A tout moment, un contribuable peut être soumis à un contrôle fiscal, une collectivité à un contrôle de la Cour des comptes… un automobiliste à un contrôle routier. Celui qui n’est pas en infraction n’a aucune raison de redouter ces contrôles. Celui qui a pris le risque de transgresser la loi doit l’assumer. Il en est de même pour le RSA. Au-delà de l’arrêt du versement indu, j’irais jusqu’à poser la question de la sanction… Il ne s’agit pas simplement d’identifier les fraudeurs mais aussi d’empêcher la tentation de frauder. A terme, c’est la revalorisation du RSA qui pourrait être remise en cause par ces pratiques, ce qui serait totalement injuste pour les bénéficiaires légitimes. En tant qu’élue, j’estime avoir des comptes à rendre aux citoyens : lâcher prise sous prétexte que la fraude ne concerne qu’une minorité ou que les contrôles ont un coût ? Je ne me sentirais moralement pas sur le bon chemin.


 

CONTRE

Guy Peterschmitt
Trésorier de l’union locale des syndicats CGT de la région de Colmar

Militant syndicaliste depuis 45 ans, Guy Peterschmitt est également retraité de la Direction départementale de l’agriculture.

Toutes les sociétés produisent « à la marge » des accidentés de la vie. Pour ces personnes, le RSA est une avancée sociale majeure, digne d’une société moderne. Il contribue à les réintégrer dans le fonctionnement normal de cette socié- té. Passer de l’état de charité à l’état de droit, c’est reconnaître l’être humain qui a été victime d’un accident de parcours.

Or, depuis la création du revenu minimum d’insertion, aujourd’hui RSA, les pertes d’emplois ont été massives. C’est un effet direct de la crise. Des chômeurs mais aussi des travailleurs qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts ont recours au RSA. Cette part importante de la population n’aurait jamais dû être concernée par cette aide. Sa vocation n’a jamais été de réparer les dégâts causés par les politiques d’austérité.

Même si le versement du RSA a été délé- gué aux départements, la solidarité nationale reste une compétence de l’Etat. Et que fait-il ? Il ouvre les vannes de la pauvreté puis se retourne contre les victimes en les désignant du doigt comme étant les responsables de l’explosion du budget du RSA… et de potentiels fraudeurs. D’un point de vue éthique, c’est choquant.

Aujourd’hui, toutes les procédures sociales sont contrôlées. Les quelques anomalies inévitables sont maintenues à un niveau acceptable. Les diviser par deux nécessiterait des moyens énormes. Il y a des économies à faire ! Mais pas sur le RSA. Faisons payer leurs impôts à de grandes sociétés françaises qui y échappent, cessons de distribuer des crédits d’impôts pour la recherche ou la compétitivité sans le moindre contrôle ni la moindre contrepartie.

Pour contenir le RSA, il faut mettre fin aux politiques d’austérité et relever de manière significative les minima sociaux. Cet argent immédiatement dépensé en logement, santé, énergie, alimentation, habillement, loisirs… donnera du souffle à nos petites et moyennes entreprises de production et de services qui constituent aujourd’hui la plus grande source de création d’emplois. C’est ce cercle vertueux qu’il faut mettre en oeuvre de toute urgence.


 

L’AVIS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Alain Couchot
Conseiller départemental du canton de Mulhouse 1

Président de la Commission solidarité et autonomie du Conseil départemental du HautRhin, Alain Couchot a été chargé de proposer un programme de contrôle et de lutte contre la fraude RSA.

Pour le conseil départemental, la notion de «juste droit» prime. Des personnes perçoivent abusivement le RSA alors que d’autres ne perçoivent pas tout ce à quoi elles ont droit. La répartition est à revoir et, ne nous voilons pas la face, des économies sont à réaliser. Chaque mois, le conseil départemental verse 8 millions d’euros à la Caf qui distribue le RSA. Cette somme est en hausse constante car le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter. C’est un effet de la crise. Or, la compensation de l’Etat est restée quasi constante depuis que cette mission a été confiée aux départements. A l’époque de son calcul, le Haut-Rhin était l’un des derniers à résister. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas.

Les fraudes ne concernent qu’une minorité, nous en avons conscience. Est-ce une raison pour fermer les yeux ? Nous devons veiller à la bonne utilisation des fonds publics et nous concentrer sur nos missions: parmi elles, l’insertion dans la vie active. Ma collègue Fatima Jenn, en charge notamment de cette politique, s’y attelle avec son équipe et les agents du conseil départemental sur le terrain.

Enfin, n’oublions pas que le RSA est une composante de la grande mission de solidarité du conseil départemental. Personnes en situation précaire, personnes âgées ou handicapées, jeunes mamans et leurs tout-petits, enfants en danger... c’est à eux tous qu’il consacre la plus grande part de son budget, de ses ressources humaines et de son énergie dans l’exigence de la justice sociale.

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