Back to top

Grande Région : 67-68, main dans la main pour l'Alsace

Depuis le 1er janvier, la France compte 13 régions au lieu de 22. Les contours des départements n’ont pas changé. La loi NOTRe* redistribue les rôles entre les collectivités.

5 550 000 habitants sur une superficie de 57 300 km2 soit presque 2 X la Belgique

Les grandes régions deviennent les pilotes des transports (trains régionaux, cars interurbains, transports à la demande, transports scolaires), du développement économique, de la planification en matière de déchets, des lycées, de la formation professionnelle et supérieure. Elles interviennent également dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’habitat, de la rénovation urbaine, de la recherche...

Les départements ont en charge l’intégralité de l’action sociale à tous les âges de la vie : petite enfance, parents, personnes âgées et handicapées. Ils conservent la gestion des collèges et des routes départementales. Garants de la solidarité entre les territoires, ils peuvent apporter leur soutien financier, technique et d’ingénierie aux communes et intercommunalités dans les domaines pour lesquels elles ne disposent pas de moyens.

Les intercommunalités doivent passer de 5 000 habitants à 15 000 habitants au moins permettant ainsi la diminution du nombre de syndicats intercommunaux. Elles prendront progressivement en charge de nouvelles compétences (tourisme, aires d’accueil des gens du voyage, eau et assainissement...). Les 13 métropoles (parmi elles, Strasbourg) sont de nouvelles entités aux pouvoirs augmentés assumant sur leur périmètre, tout à la fois des compétences régionales et départementales.

Finie la clause de compétence générale

Chaque niveau de collectivité locale a à gérer des compétences obligatoires, c’est à dire attribuées par la loi. Par exemple, la gestion des lycées doit être assurée par les régions, celle des collèges par les départements et celle des écoles par les communes. Auparavant, une clause «de compétence générale» leur permettait d’intervenir volontairement dans d’autres domaines que les leurs. Ce n’est plus le cas aujourd’hui pour les départements et les régions, cette clause leur ayant été retirée dans la loi NOTRe.

Cependant, certains domaines (culture, sport, tourisme, promotion, des langues régionales, relations transfrontalières...) restent partagés entre tous les niveaux de collectivités. * NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Des accords possibles entre régions et départements

On l’aura compris, l’objectif de la loi NOTRe est de clarifier les champs de compétences pour chaque collectivité ; de supprimer les fameux doublons. Néanmoins, les régions ont la possibilité de déléguer, par convention et pour une durée déterminée, l’exercice de l’une ou l’autre de leurs compétences aux départements et aux intercommunalités. Dans les domaines où ils sont chefs de fil - action sociale et solidarité territoriale -, les départements peuvent organiser les modalités d’action de toutes les collectivités y intervenant.

La loi NOTRe clarifie les rôles de chaque collectivité. Reste à voir si cela engendrera les économies attendues.

Les lignes de Haute-Alsace, gérées par le département seront transférées à la grande région.

Transfert de ressources

La loi NOTRe prévoit que le transfert d’une compétence effectué d’une collectivité à une autre s’accompagne du transfert des ressources humaines et financières nécessaires à l’exercice normal de cette compétence. Ces ressources doivent être équivalentes aux dépenses effectuées pour cette compétence à la date du transfert.

Un service transféré d’une collectivité à une autre l’est avec ses agents. La loi prévoit des mécanismes financiers de compensation entre collectivités.

67-68 : main dans la main pour l’Alsace

Préparant leur entrée dans la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, les deux départements alsaciens ont choisi de faire équipe. En septembre dernier, ils ont voté la fusion de leurs agences de développement économique. Depuis le 1er janvier, l’Adira du Bas-Rhin et le Cahr du Haut-Rhin ne font désormais plus qu’un sous le nom historique d’Adira, Association de développement et d’industrialisation de la région Alsace ; cette agence fut en effet la première de ce type en France, il y a plus de 60 ans.

Mutualisant et optimisant les moyens des deux anciennes agences, la nouvelle agence économique d’Alsace dispose désormais d’un siège social à Mulhouse et d’un siège administratif à Strasbourg. Elle sera alternativement présidée par un Bas-Rhinois et par un Haut-Rhinois.

A l’heure où la région - la grande région - se trouve désormais chef de file en matière économique, cette mise en commun des outils départementaux dédiés à cette compétence trouve tout son sens. L’Adira nouvelle, est aujourd’hui en mesure d’assumer des compétences qui auront nécessairement besoin d’une échelle plus pertinente que celle de l’immense région. Tel est bien l’objectif des deux départements alsaciens, en ordre de marche.

Faire des économies est vital

Eric Straumann, Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, et son homologue bas-rhinois, Frédéric Bierry, se sont emparés du sujet au lendemain de leur élection en mars dernier. Il ne leur a pas fallu plus de six mois pour amener leurs assemblées respectives à voter à l’unanimité la fusion des agences économiques et touristiques bas-rhinoises et haut-rhinoises (lire plus haut). C’était le 25 septembre dernier, lors d’une séance commune des deux conseils départementaux à Colmar.

Certes, ces fusions enfin réalisées étaient « dans les cartons » depuis plusieurs années. Mais ce jour-là, les débats ont également porté sur la nécessaire réduction des coûts de la dépense publique en général et donc de la réduction des coûts de leurs organisations en particulier. Réaliser des économies d’échelle, supprimer les doublons, mutualiser les moyens et parvenir à être plus efficient, tel est le défi que se sont lancé les deux présidents de département.

Comme a tenu à le souligner Eric Straumann, il s’agit « de faire converger les principales politiques menées par les deux départements ». « Il faut accepter que l’autre n’ait pas la même vision et que chacun fasse un pas vers l’autre pour permettre de trouver des solutions partagées » a précisé quant à lui Frédéric Bierry. De nombreux chantiers de travail en commun ont déjà été ouverts.  Parmi eux, la culture et le patrimoine, le repos dominical dans les commerces alsaciens ou encore le bilinguisme ont été actés comme axe de travail lors de cette 1ère séance commune.

En chiffres

La dépense annuelle des collectivités sur la base des budgets 2015

Haut-Rhin + Bas-Rhin : 1017 euros / par habitant

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne : 445 euros / par habitant

3 questions à Eric Straumann Président du Conseil départemental

Pensez-vous que les Alsaciens vont réellement pouvoir s’identifier à la grande région ?

Les élections régionales ont montré à quel point la grande région est très mal comprise. Cette incompréhension accroît la distance entre élus et électeurs.  Localement, la disparition de l’Alsace est rejetée par plus de 80 % des Alsaciens. C’est une réalité qu’on ne peut ignorer. Mais, dans l’immédiat, elle s’impose à nous. Nous devons collaborer avec cette grande région. Heureusement, nous avons la chance d’avoir élu un alsacien, Philippe Richert, avec qui nous avons d’excellentes relations.

Le transfert de compétences va-t-il entraîner des coûts supplémentaires pour le département ?

Le dossier des transferts de compétences est techniquement et financièrement très complexe. Nous estimons à 32 millions d’euros le budget qui doit être versé par le département à la grande région pour qu’elle puisse assumer à notre place les compétences transférées. Nous allons le faire à travers le transfert de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que nous percevions jusque-là, soit 40 millions d’euros.  Mais pour la région, cela signifie un trop perçu de 8 millions d’euros… dont il va falloir négocier la restitution au département.

Pensez-vous cette organisation territoriale puisse évoluer ?

Le 1er tour des élections régionales a été marquant pour de nombreux élus. Nous devons réfléchir à davantage de proximité avec nos électeurs. Malheureusement la grande région ne répond pas à cette exigence. Probablement que le débat sur l’organisation territoriale reviendra en 2017. Mais dans ce contexte, le conseil départemental prendra désormais une place incontournable.

La grande région ne répond pas à l’exigence de la proximité. Dans ce contexte, le conseil départemental prendra désormais une place incontournable.

Le droit local puissance 3

En octobre dernier, les présidents des conseils départementaux de la Moselle, du Bas Rhin et du  Haut Rhin ont lancé un appel pour « une communauté d’intérêts de l’Alsace et de la Moselle »

Le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle sont unis par le droit  local qui instaure des fonctionnements particuliers dans de nombreux domaines de la vie courante (cultes, artisanat, droit du travail, livre foncier, régime local d’assurance maladie…). Ils ont aussi en commun une histoire partiellement partagée, la pratique de dialectes et le souci de promouvoir le bilinguisme français - allemand, la coopération transfrontalière avec l’Allemagne, des territoires très imbriqués au niveau de la frontière entre l’Alsace et la Moselle,  des intérêts communs en matière de transport (voies fluviales, relations ferroviaires)…Ces trois départements, autrefois partagés entre deux régions distinctes, font désormais partie d’une région commune. Dans ce nouveau contexte, les trois  collectivités  départementales ont à l’évidence, un rôle renforcé à jouer dans la gestion des intérêts communs aux populations d’Alsace et de  Moselle. C’est ce qu’ont tenu à affirmer haut et fort les présidents haut-rhinois, bas-rhinois et mosellan dans l’Appel de Sarreguemines… à retrouver dans son intégralité dans la version numérique de votre magazine.