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Finances départementales, le budget de tous les défis

 

En 2016, l’Etat va ponctionner le département de 14 millions. La raison ? La résorption du déficit national !

Dans un contexte budgétaire très difficile pour tous les départements, votre conseil départemental se donne les moyens de poursuivre son action grâce à des choix responsables. Explications.

Le désengagement de l’Etat

Principale cause des difficultés financières des Départements : la baisse continue des dotations de l’Etat. Ce dernier verse chaque année des dotations aux Départements pour financer leurs politiques. Ces recettes seront amputées une nouvelle fois cette année de plus de 14 millions d’euros au titre de la participation du Département à la résorption du déficit national. Autre cause : dans le même temps le Conseil départemental doit financer à la place de l’Etat un manque à gagner de près de 50 millions pour le seul financement du rSa et de l’insertion qui au total mobilisera dans le budget annuel du Département près de 100 millions d’euros en 2016.

Budget 2016 : 874 millions d’euros

30 millions d’économies

Dans ce contexte très contraint et à l’image de tous les conseils départementaux de France, le Haut-Rhin et ses partenaires n’ont pas d’autres solutions que de déployer des efforts de gestion sans précédent et d’adapter leurs organisations pour poursuivre les services essentiels aux Haut-Rhinois. Au total, ce sont plus de 30 millions d’économies que la collectivité a dû réaliser pour pouvoir équilibrer les dépenses et les recettes du budget 2016. C’est un véritable mur budgétaire qui a été franchi !  

Des efforts de gestion sans précédent

En matière d’économie, tous les aspects du fonctionnement quotidien de la Collectivité sont concernés sans que cela n’affecte le niveau des services organisés aux habitants. Les organisations sont optimisées et les politiques recentrées sur les priorités. Les effectifs sont en baisse de 41 postes au total sur 2015 et 2016. Le Haut-Rhin affiche l’un des tout meilleurs ratios de France avec 30 agents pour 10 000 habitants. Les dépenses du cabinet et de la communication diminuent de 264 000 euros, les frais de reprographie de 140 000 euros, de location de bureaux de 102 000 euros, de consommation d’énergie de 528 000 euros… Les aides aux partenaires - les associations par exemple - restent à bon niveau. Plus de 1000 clubs de sport sont aidés! Chacun est aussi encouragé à participer à l’effort collectif.    

"Le Haut-Rhin et le Bas-Rhin font équipe. Ce rapprochement permet de supprimer les doublons et  faire des économies avec la fusion des agences économiques et des agences touristiques départementales."

Des engagements forts pour les Haut-Rhinois

Aux côtés des Haut-Rhinois à tous les âges de la vie, la Collectivité consacrera en 2016 près de 370 millions aux aides et services à la personne. Ce montant est en augmentation de 4 millions. Ces politiques, qui participent directement au bien vivre des habitants, reposent sur deux piliers : la proximité et la solidarité. La gratuité des transports scolaires Le Haut-Rhin compte parmi les derniers Départements à assurer cette gratuité à la rentrée 2016/2017 L’investissement L’animation et l’aménagement du territoire restent une priorité. Le budget consacré à l’investissement en 2016 s’élève à 81 millions. Les dépenses prioritaires concerneront :

  • l’entretien des bâtiments et des équipements départementaux ; les collèges et les routes notamment,
  • l’aide aux projets conduits par les partenaires (communes, intercommunalités, associations, syndicats mixtes, ou encore établissements publics…), pour un montant total de 44 millions.
  • les grands projets d’avenir, dont le déploiement du Très Haut Débit dans tout le département

La diminution de la dette La dette (qui est entièrement sécurisée) diminue de 10%.

Quelques chiffres (chiffres 2015)

Les taux de la taxe départementale sur le foncier bâti :
  • Haut-Rhin  : 12,47 %  le plus bas de la grande région et l’un des plus bas de France
  • Moyenne Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne : 18,31
 

 
Fiscalité modérée

La hausse du taux départemental de l’impôt sur le foncier bâti est limité à 0,70 point. Il passera de 12,47 % à 13,17 % soit une augmentation de 12 € en moyenne par foyer.

Trois questions à...

... Lara Million, conseillère départementale du canton de Mulhouse 3

Vice-Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, Lara Million est en charge des finances et du budget

En quoi la préparation de ce budget a été particulièrement difficile ?

Le Haut-Rhin, comme tous les Départements, vit une situation financière particulièrement difficile. 10 sont même en quasi cessation de paiement. La raison est simple : l’Etat, qui n’a plus les moyens de financer les aides individualisées sociales, fait payer la facture aux Départements. Et en plus, il leur demande maintenant de participer à la résorption du déficit national. Ce n’est plus supportable. Au total, en 2016, le manque à financer de l’Etat pour notre collectivité est de 92 millions !

Quelles solutions avez-vous mis en œuvre pour compenser ce désengagement de l’Etat et équilibrer le budget ?

C’est un travail collectif. Elus, personnels administratifs, partenaires associatifs et institutionnels se sont mobilisés sur ces 12 derniers mois pour trouver 30 millions d’économies et limiter les effets sur la feuille d’impôts des contribuables. Toutes les dépenses sont analysées. Les politiques sont recentrées prioritairement sur les aides et les services à la personne. Le Conseil départemental reste le garant de la proximité et des solidarités.

Y-a-t-il un impact sur l’économie locale ?

Nous devons garder un bon niveau d’investissement pour maintenir en bon état les bâtiments départementaux comme les collèges ou pour sécuriser les routes. Il faut aussi que les territoires développent leurs équipements. Enfin nous avons à préparer le futur. Le déploiement du Très Haut Débit dans tout le département pour 3,25 millions est une très bonne nouvelle. Les investissements génèrent de l’emploi pour les entreprises locales. Par les temps qui courent c’est essentiel.