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1789-2021, L'Alsace fait sa révolution

1789-2021, L'Alsace fait sa révolution

Depuis la création des départements en 1789 jusqu’à la création des grandes régions en 2016, la France s’est toujours interrogée sur l’organisation des territoires.
Et si la Collectivité européenne d’Alsace était la synthèse entre identité, proximité et efficacité ?

L’un des acquis les plus connus de la Révolution française est la création du département. L’organisation territoriale du royaume de France était, il est vrai, d’une extrême complexité. Les provinces, si elles s’appuyaient sur des réalités historiques et linguistiques, n’avaient pas de limites précises. Quant aux circonscriptions administratives, militaires, ecclésiastiques, judiciaires, fiscales… elles étaient loin de se recouper systématiquement.
L’une des premières décisions de l’Assemblée constituante, dès le 11 novembre 1789, est donc d’adopter un projet de découpage en départements dont les noms sont choisis en fonction de leur situation géographique et plus particulièrement du réseau hydrographique. Le 13 janvier 1790, la Constituante décrète la division de la province d’Alsace en deux départements, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, ayant pour chefs-lieux respectifs Colmar et Strasbourg. Une première fois, et plus de deux siècles avant la création de la Région Grand Est, l’Alsace, alors, n’a plus de réalité administrative.
Lors de leur création, chaque département possède une Assemblée constituée de membres élus par les citoyens actifs, autrement dit ceux s’étant acquittés d’un impôt au moins égal à 10 journées de travail. Chaque département est lui-même divisé en districts, cantons et communes. Cette profonde réforme territoriale n’a pas pour unique objectif d’effacer toute trace de l’ancien régime, elle est également porteuse d’une idéologie nouvelle. En dotant chaque département d’une architecture identique, elle veut rétablir l’égalité entre citoyens mais en même temps consolider le sentiment d’appartenance de chaque département à un ensemble national et du même coup asseoir le pouvoir central.

« L’Alsace reste très profondément l’Alsace »

Après 230 ans d’existence, les départements sont aujourd’hui en question. Pour ses plus virulents détracteurs, ils représentent le passé, le poids excessif des notables, la primauté du rural sur l’urbain. Jamais pourtant les départements ne se sont aussi bien portés. Devenus collectivités territoriales en 1982, leurs compétences parallèlement s’étendent, entre autres dans les domaines routier, social, scolaire… Selon une très belle image, les départements étaient conçus au départ pour permettre à chaque citoyen de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval. Le fait que le département soit, conjointement avec la commune, la collectivité la plus clairement perçue et la plus appréciée par la population, semble indiquer qu’il répond toujours parfaitement aux besoins de proximité qui avaient prévalu lors de sa création.
Certaines compétences font défaut aux départements toutefois, ne leur permettant plus de répondre pleinement aux exigences administratives du 20e siècle, particulièrement dans le domaine économique. 1972 voit donc la naissance de 22 « établissements publics régionaux » qui, avec la loi Defferre de 1982 deviennent des collectivités de plein exercice administrées par un Président et un exécutif issu d’un Conseil régional. L’Alsace est à nouveau une Région.
Très rapidement s’élèvent des voix qui, prenant pour modèle les Länder allemands ou les provinces italiennes ou espagnoles, pointent la taille critique des régions françaises. Entre partisans d’entités physiques ou économiques, obligation de reconnaissance des identités régionales pour certains et nécessité de décentralisation accrue pour d’autres, la question d’un nouveau découpage régional suscite de vifs et intenses débats. Le 1er janvier 2016 enfin entre en vigueur la nouvelle carte des 13 « Grandes » régions métropolitaines. L’Alsace fait dorénavant partie de la Région Grand Est qui s’étend de Ferrette au cœur du bassin parisien, suscitant de violentes critiques tant de la part d’élus que de membres de la société civile. Le grand géographe Armand Frémont, très proche des artisans de la réforme, avait pourtant écrit quelques années auparavant que « l’Alsace restait très profondément l’Alsace, inassimilable à la Franche Comté ou à la Bourgogne voisine, ou même à la Lorraine… L’identité alsacienne, une des plus vives qui soit en France, discrète mais très sensible, est le fruit d’une histoire profondément originale, parfois lourdement tragique… ».
La naissance, le 1er janvier 2021, de la Communauté européenne d'Alsace, va permettre à l’Alsace de retrouver son identité. Avec ses nouvelles compétences, transfrontalières entre autres, elle pourra donner la preuve que des mesures de décentralisation, loin d’être un motif d’inquiétude pour un état centralisateur inquiet de ses prérogatives, peuvent au contraire constituer une chance pour tout un pays.

     Des compétences nouvelles pour la Communauté européenne d'Alsace constituent une chance pour tout un pays.

En 5 dates

1665 : première proposition de découpage du territoire national en départements.
1789 : adoption du projet de découpage en départements par l’Assemblée constituante.
1972 : la loi du 5 juillet fait de l’Alsace un établissement public régional.
2018 : disparition de la Région Alsace dans le nouvel ensemble du Grand Est.
2021 : naissance de la Collectivité européenne d’Alsace. 

Solidement inscrits dans l’espace, les départements n’ont été que très marginalement modifiés en un peu plus de deux siècles. Une réalité sensiblement différente pour le Haut-Rhin. Entre 1793 et 1800 (carte p.16), le Haut-Rhin est divisé en trois districts -Belfort, territoire haut-rhinois jusqu’en 1871, Altkirch et Colmar- et en 25 cantons. Le rattachement de Mulhouse à la jeune république française se fait en 1798. En 1800, le Haut-Rhin absorbe le département du Mont Terrible, enclave française en territoire helvétique, Porrentruy et Delémont devenant alors chefs-lieux d’arrondissement au même titre que Belfort, Altkirch et Colmar. Après 1814, le Mont Terrible est rendu à la Suisse mais l’ancienne principauté de Montbéliard et ses deux cantons restent haut-rhinois.
A la suite de la défaite de 1871, le Bas-Rhin, la majeure partie du Haut-Rhin, de la Moselle ainsi qu’une partie de la Meurthe et des Vosges sont cédés à l’Allemagne. Au retour de notre département à la France en 1919, les territoires haut-rhinois autour de Belfort, restés français, ne sont pas réintégrés à leur département d’origine pour constituer à partir de 1922 un département à part entière.