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100 jours avant la Collectivité européenne d’Alsace

100 JOURS AVANT

LA COLLECTIVITé EUROPéENNE D’ALSACE

Le 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace sera officiellement créée. Tous les Conseillers départementaux haut-rhinois et bas-rhinois seront alors réunis dans une seule et même assemblée d’Alsace.
A l’approche de ce rendez-vous historique, l’occasion est donnée de rappeler, à travers des chiffres marquants, les grandes actions conduites par votre Conseil départemental. La plupart de ces politiques seront poursuivies et renforcées dans le cadre de la nouvelle collectivité, avec comme principe fondamental : continuer à servir tous les territoires qui font le Haut-Rhin et donc l’Alsace. 

Le modèle de gestion alsacien…

120 M€ pour la vitalité des territoires et les grands projets d’avenir
Soit depuis 2016, une progression de près de 50 % des investissements. De cet effort de gestion dépend notre capacité à investir pour l’avenir dans de grandes infrastructures comme dans le soutien aux projets locaux.

0% d’évolution du taux des impôts départementaux
Sur les 4 dernières années, le taux des impôts sur le foncier bâti - part départementale - n’a pas augmenté. Il s’élève à 13,17 %. Il est le plus bas du Grand Est et l’un des 10 taux les plus faibles de France. Cette modération fiscale préserve le pouvoir d’achat des Haut-Rhinois.

30 % de baisse de la dette départementale
Soit une diminution de 150 M€ en 4 ans. Une dette modérée préserve les capacités d’emprunt et donc l’investissement. Cet engagement trouve tout son sens dans le contexte de crise du coronavirus : il permet à la collectivité de disposer de marges de manœuvre pour pouvoir apporter aujourd’hui des réponses fortes en soutien à l’emploi notamment.

AGIR ET INVESTIR POUR L’avenir…

1 collectivité pour l’Alsace
La Collectivité européenne d’Alsace répond à une attente forte des Alsaciens. Elle redonne à l’Alsace une représentation politique. Sa création se fonde sur une Loi Alsace promulguée en 2019 par le Gouvernement. Elle se substituera aux deux Conseils départementaux et poursuivra leurs politiques. Surtout, elle disposera de nouvelles compétences spécifiques, indispensables au développement des territoires. Elle agira aussi dans la plus grande des proximités, pour une haute qualité de service public. Les Haut-Rhinois et les Bas-Rhinois ont mis toutes leurs forces en commun pour mener à bien ce projet.
Ce qui va changer : pour l'Alsace, une seule assemblée, une seule administration, toutes les ressources des deux Départements réunies dans une seule organisation. Une responsabilité de tout ce qui touche les personnes et l'aménagement du territoire : éducation, routes, environnement, action sociale, langue, culture, sport, mais aussi de nouvelles compétences pour l'emploi, le bilinguisme, la coopération transfrontalière…

3 pays, 2 langues
L’Alsace partage avec ses voisins suisses et allemands un même espace de vie et son avenir est lié à une coopération frontalière des plus actives et fructueuses. Cet enjeu régional est désormais pris en compte au plus haut niveau européen à travers les nouveaux engagements inscrits dans le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle. Pour exemple, parmi les grands projets à vocation trinationale :
•Le développement du bilinguisme. Tous les leviers sont activés. Parmi les innovations : la Collectivité européenne d’Alsace pourra recruter des personnels en charge du développement du bilinguisme en complément des enseignants. Le premier recrutement vient d’être opéré. On compte aujourd’hui 15 000 élèves en filière bilingue.
•53 M€ pour le projet Euro3lys & le raccordement de l’EuroAirport au réseau TGV. Euro3lys : tel est le nom du futur quartier économique et commercial situé en face de l’EuroAirport à St-Louis. Le Département accompagne le projet avec l’aménagement des accès routiers et autoroutiers. L’impact en terme d’emplois concerne tout le sud Alsace.

500 000* habitants bientôt reliés par la nouvelle ligne de train entre Colmar et Freiburg.
L'investissement réunit tous les partenaires locaux. Il prévoit la construction d'un nouveau pont sur le Rhin. Le projet doit aboutir en 2026.
*200 000 habitants pour la région de Colmar et 300 000 pour Freiburg.

1 seule agence pour le tourisme & 1 seule agence pour l’économie
Avec Alsace Destination Tourisme pour le développement du tourisme et l’Adira pour le développement économique - les deux Départements montrent leur capacité à travailler ensemble. Autre projet commun déjà réalisé : la rénovation de la Maison de l’Alsace à Paris sur les Champs-Elysées.

1er département à énergie positive pour réussir l’après Fessenheim.
Le processus de transition est l'un des projets prioritaires du nouveau traité franco-allemand d'Aix la Chapelle. 58 M€ sont d’ores et déjà mobilisé avec comme priorité : la transition écologique et économique pour compenser les emplois perdus suite à la fermeture de la centrale… La mobilisation des élus départementaux est totale pour obtenir de l’Etat des engagements à la hauteur des enjeux.
Dans le cadre d‘un partenariat franco-allemand exemplaire, de premiers projets très concrets sont déjà engagés pour répondre à cette ambition :
•300 MW de production d’électricité grâce à l’énergie solaire avec l’implantation de nouveaux sites de production photovoltaïque.
•2 pays réunis dans le projet EcoRhena, la société d'économie mixte franco-allemande qui aménagera la zone d’activités frontalière également dénommée EcoRhena.
•La transition écologique et la mobilisation des énergies locales à travers l’opération « ça turbine ».

180 000 prises pour Internet en Très Haut Débit
En 2021, toutes les villes et tous les villages pourront être connectés au réseau Internet en Très Haut Débit. Avec le soutien du Département, ce projet innovant génère au total 450 M€ d’investissement et près de 250 emplois.

Pour un aménagement équilibré des territoires

52,6 M€ pour une mobilité sûre et durable
Les investissements routiers ont augmenté de 40 % en 5 ans. Les priorités : la sécurité, les grandes déviations ou les liaisons vers les zones économiques, l’entretien des ponts, le vélo. Un sujet suivi de près : l'interdiction de dépassement pour les poids lourds désormais en vigueur entre Colmar et Mulhouse/St Louis. Toujours pour la sécurité : la Collectivité européenne d’Alsace mettra en place une redevance pour limiter le grand transit de poids lourds.

piste-cyclable

travaux-route

Près de 550 projets locaux soutenus
sur la seule année 2019, soit 11,4 M€ de subventions. Ces chiffres témoignent de l’importance donnée à l’action de proximité pour la vitalité de tous les villages et toutes les villes. A noter les actions engagées pour lutter contre les déserts médicaux pour renforcer les moyens dédiés au Services d’Incendie et de Secours ou encore pour soutenir les activités de montagne.

maison-de-sante

pompier

1 178 actions pour le développement durable
sur 20 ans de programme Gerplan. A la clé : la protection de la biodiversité, la promotion des circuits courts, la valorisation des produits locaux dans les restaurants scolaires, la protection des milieux naturels, l’aide à l’agriculture de montagne, les plantations d’arbres… La quasi-totalité des communes est désormais engagée dans un Gerplan.

Des priorités :
•La politique de l’eau. A l’image des travaux réalisés sur le barrage de Kruth - 12 M€ d’investissement - le Département investit pour préserver les ressources en eau, naturaliser les rives des rivières, construire des bassins de protection contre les risques d’inondation... En 2018, un fonds d’urgence a permis d’indemniser les villages touchés par des crues d’orage. Un seul syndicat mixte gère désormais les rivières. Enfin les territoires ruraux bénéficient d’aides pour la modernisation des stations d’épuration.

•La mise aux normes thermiques des logements.
Le Département a souhaité aider les propriétaires dits très modestes à financer les travaux dans leur logement (jusqu’à 1 500 €). L’effort est fait aussi sur les logements sociaux : 4 M€ d’aides aux bailleurs sociaux pour les quartiers en renouvellement urbain à Mulhouse.

50 M€ au total consacrés à la culture et au sport
•700 clubs sportifs soutenus chaque année par le Département. Promotion du sport auprès des plus jeunes, intégration des personnes handicapées par le sport, féminisation de la pratique sportive, financement des équipements dans les territoires… : le Haut-Rhin fait d’abord et avant tout la part belle au sport pour tous.

•9 M€ pour valoriser le patrimoine alsacien.
Ce plan exceptionnel a été engagé en 2019 pour aider à la restauration des bâtiments remarquables et des maisons alsaciennes. Autre action exemplaire : la création du réseau des veilleurs de châteaux.
Le Département promeut aussi la culture sous toutes ses formes pour tous les publics. Son soutien aux associations, aux musées et aux lieux de diffusion reste à un haut niveau. Quelques actions qui témoignent de cet engagement : le nouveau schéma d’enseignement artistique, l’appel à projets « culture au collège », la création de l’historial franco-allemand du Hartmannswillerkopf, l’ouverture de la médiathèque du Sundgau, le soutien fort aux bibliothèques de proximité.

Pour un aménagement équilibré des territoires

52,6 M€ pour une mobilité sûre et durable
Les investissements routiers ont augmenté de 40 % en 5 ans. Les priorités : la sécurité, les grandes déviations ou les liaisons vers les zones économiques, l’entretien des ponts, le vélo. Un sujet suivi de près : l'interdiction de dépassement pour les poids lourds désormais en vigueur entre Colmar et Mulhouse/St Louis. Toujours pour la sécurité : la Collectivité européenne d’Alsace mettra en place une redevance pour limiter le grand transit de poids lourds.

Baisse de 16,3 % du nombre d’allocataires RSA
Grâce à une action des plus volontaristes, saluée au niveau national, le nombre de foyers inscrits au RSA est passé de 17 430 à 14 593 fin 2019. Pour atteindre ce résultat, le Département a multiplié les initiatives : l’accompagnement individualisé, la formation, le bénévolat (1 277 engagements contractualisés), le renforcement des contrôles, les aides aux déplacements, le cumul allocation et rémunération via le dispositif RSA/Vendanges, le parrainage des allocataires par un cadre, les circuits d’emplois courts avec les secteurs employeurs…

8 M€ supplémentaires pour moderniser les EHPAD
Avec cette augmentation du budget - décidée en 2019 dans le cadre d’un plan d’aide exceptionnel pour les Seniors, la quasi-majorité des EHPAD aura été modernisée. Les efforts concernent aussi leur domicile avec l’augmentation de 1 600 à 3 400 € de la prime dédiée à l’adaptation des logements. Cet effort témoigne de l’importance donnée par le Département à la qualité de vie des aînés, qu’ils vivent en maison de retraite ou bien à leur domicile. Au total, aujourd’hui 85 M€ sont désormais consacrés annuellement à cette politique contre 77 M€ en 2016.

1 666 € investis par élève
En 10 ans, ce sont ainsi 500 M€ qui seront investis au titre de la politique jeunesse dénommée « PRÊT » – Pour la Réussite Educative de Tous. Les objectifs : la modernisation des établissements, les équipements numériques, le bilinguisme, la promotion du sport pour tous, l’accès à la culture des jeunes, la valorisation de l’engagement citoyen.

5 M€ supplémentaires pour la protection de l’enfance
ont été consacrés depuis 2018. Cette politique, plus que jamais prioritaire, s’organise aujourd’hui dans le cadre d’un nouveau schéma défini en concertation avec tous les partenaires (social, justice, éducation, hôpitaux…). Elle donne lieu à la création de 20 postes supplémentaires pour renforcer les équipes et 111 nouvelles places pour les enfants. Le Haut-Rhin expérimente aussi depuis 2019 la nouvelle stratégie nationale de protection de l’enfance.

4,1 places pour 1 000 habitants
en accueil permanent pour les personnes en situation de handicap, contre 3,2 au niveau national : le Haut-Rhin veille à proposer des réponses adaptées à chacune des situations comme par exemple par les habitats dit inclusifs (+ 55 %). Pour faciliter son accès, la Maison Départementale des Personnes Handicapées a été installée dans un nouveau lieu face à l'Hôtel du Département.

100 jobs d’été « Jeunes Solidaires »
Suite au coronavirus, le Département a financé cet été 100 jobs au service d’associations qui travaillent principalement dans l’insertion. Ce dispositif exceptionnel vient compléter les actions engagées par ailleurs par la Collectivité pour soutenir l’emploi des jeunes par l’apprentissage, par le service civique, par l’accès aux stages…

1 dialogue interreligieux fructueux
La lutte contre le racisme et toute forme de discrimination, l’égalité homme & femme, la citoyenneté, les solidarités de voisinage sont autant d’enjeux sociétaux aujourd’hui pleinement intégrés dans l’action départementale. Une initiative originale : la création du réseau des Veilleurs de Mémoire.

46 points d’accueil et 450 agents dans les territoires pour garantir l’accueil des personnes les plus fragiles
A travers cette organisation qui conjugue solidarité et proximité, la Collectivité veut rester au plus près des plus vulnérables et faciliter leur autonomie.