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Vers la Collectivité européenne d'Alsace

Les Présidents des conseils départementaux 67 et 68
Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry lors de la réunion commune des deux Conseils départementaux d’Alsace, le 26 novembre 2018 à Sélestat : l'union indéfectible du Haut-Rhin et du Bas-Rhin fait la force du projet de Collectivité européenne d'Alsace.

« Les fondations sont posées »

Vers la Collectivité européenne d'Alsace

L'Alsace est de retour par la grande porte. Elle existera à nouveau sur la carte de France. La mobilisation des Alsaciennes et des Alsaciens, des conseillers départementaux, des parlementaires, des associations, a porté ses fruits. Le gouvernement a en effet acté la création d’une Collectivité européenne d’Alsace. Modèle unique en France, dotée de compétences spécifiques, elle sera préparée à partir de 2019 par les Conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin pour une mise en place effective au 1er janvier 2021. Ensuite, en mars 2021, et pour la première fois, les Alsaciens pourront élire leurs Conseillers d'Alsace.
C'est une chance historique pour toutes les Alsaciennes et tous les Alsaciens. Cette collectivité ancrée dans l'Europe et l'espace rhénan exercera des compétences 100 % utiles pour vous et votre famille, qu’il s’agisse d’emploi, de solidarité et de services aux familles, de transition énergétique, de mobilité, de réussite éducative, d’engagement associatif ou de coopération transfrontalière. Le service public inédit que nous allons créer à l'échelle de l'Alsace sera proche de vous, efficace et économe. Il tiendra compte des spécificités locales.
Souvenons-nous : en février 2017, nos deux assemblées départementales votaient une motion pour un retour de l’Alsace politique. Nous avons tenu ce cap, avec détermination, en usant sans relâche de toute notre force de conviction. Nous mesurons aujourd’hui le chemin parcouru, ensemble, grâce à votre soutien.
Si les fondations sont à présent posées, il nous appartient de rester unis pour poursuivre le travail. Nous le ferons dans le dialogue et la transparence avec les forces vives alsaciennes et dans un cadre constructif, mais exigeant, avec le gouvernement.
Vous trouverez dans les pages qui suivent un aperçu de ce que sera la Collectivité européenne d'Alsace. Nous vous en souhaitons bonne lecture et vous invitons à faire part de vos questions, remarques ou propositions, soit directement auprès de vos conseillers départementaux, soit par mail à l'adresse suivante : contact@expressioncitoyenne.alsace
Vous pouvez compter sur notre totale mobilisation à vos côtés.

Sincèrement vôtre,

Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry, Présidents des Départements d’Alsace

Plus DE CAPACITÉ D'AGIR POUR L'ALSACE

Le 29 octobre dernier, les présidents des Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le président du Conseil régional et le Premier ministre ont signé une déclaration commune en faveur de la création de la Collectivité européenne d’Alsace. Elle sera mise en place au 1er janvier 2021. À partir de janvier 2019, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin uniront leurs forces pour bâtir le projet. Concrètement, quels avantages apportera-t-elle aux Alsaciennes et aux Alsaciens dans leur vie quotidienne ? Quelles sont les nouvelles compétences qui s'ajouteront à l'aide aux familles, aux seniors, aux personnes en situation de handicap, en insertion, à l'action pour l'éducation, la santé, les transports, la culture, le sport… ? Retrouvez l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur cette future collectivité unique en France.

Plus éfficace

Les compétences de la future Collectivité européenne d'Alsace seront celles des Conseils départementaux actuels (action sociale, routes départementales, collèges...) auxquelles s'ajouteront des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace issues de la Région Grand Est et de l'Etat. Simplification administrative, capacité d’agir retrouvée et mutualisations à l’échelle de l’Alsace : la Collectivité européenne d'Alsace se traduira par davantage d’efficacité.

Plus de proximité

L’Etat maintiendra les Préfectures de Colmar et de Strasbourg. Tous les services actuels des Conseils départementaux seront maintenus et renforcés dans les territoires alsaciens, du Sundgau à l'Outre-Forêt.

Plus d’Alsace

Depuis 2015 et l'apparition de la Région Grand Est, l’Alsace avait disparu de la carte institutionnelle, des plaques d’immatriculation et même des moteurs de recherche… Avec la Collectivité européenne d'Alsace, c’est un retour effectif de l’Alsace politique et institutionnelle. Avec une seule assemblée composée de Conseillers d'Alsace, dotée de compétences "sur mesure", l'Alsace disposera de réelles et nouvelles capacités d'agir pour assurer sa prospérité et son développement futur. Le logo de l'Alsace sera aussi de retour sur les plaques d'immatriculation, aux côtés des numéros 67 et 68 !

Plus bilingue

La Collectivité européenne d'Alsace sera la collectivité pilote pour l’apprentissage de l’allemand et de l’alsacien et de l’animation culturelle à l’école et hors temps scolaire. Elle déploiera un dispositif de recrutement d’enseignants bilingues complémentaire à celui de l’Education nationale pour accroître l’offre éducative en Alsace. Un Pôle d’excellence consacré au bilinguisme et aux coopérations éducatives et transfrontalières sera créé avec des moyens nouveaux : un centre de ressources pédagogiques, des dispositifs de formation… C'est un atout fondamental pour l'emploi des jeunes Alsaciens.

Plus pour les transports

En plus des routes départementales que les Conseils départementaux gèrent déjà, les routes nationales, dont l’A35 et l'A36, seront transférées à la nouvelle collectivité avec les moyens nécessaires à leur gestion et leur entretien. Cette évolution prévoit aussi un mécanisme financier de régulation du trafic poids lourds de transit. Les recettes reviendront à l’Alsace pour l'entretien du réseau routier et le financement des projets d’investissement à vocation transfrontalière.

Vote pour la Collectivité européenne d'Alsace

Les conseillers départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin se sont prononcés à l'unanimité pour la création de la Collectivité européenne d’Alsace à l’horizon 2021.

Plus d’actions transfrontalières

La Collectivité européenne d'Alsace sera chef de file dans le domaine de l’action transfrontalière avec des projets dans le domaine de la santé, des transports, de l’aménagement du territoire, de l'environnement et des énergies : une première en France ! Elle sera l’interlocuteur privilégié des partenaires suisses et allemands pour les projets portant sur l’Alsace. L’Alsace aura également vocation à devenir un territoire pionnier et expérimental du Traité de l’Elysée sur les relations franco-allemandes.

Plus pour les associations locales

Le soutien aux associations sera poursuivi avec des possibilités pour les fédérations de s'organiser à l’échelle alsacienne.

Drapeaux français, allemand, europe

L’Alsace unie, ce sera : plus de 2 milliards d’euros de budget
3 agents départementaux pour 1 000 habitants : chiffre parmi les plus bas de France, signe d’un service public efficace et économe.
13,17% taux moyen de fiscalité, parmi les dix plus faibles de France !
13 000 retours à l’emploi des allocataires RSA
6 300 km de routes (départementales et nationales regroupées)
376 lieux publics de proximité
147 collèges
210 établissements d’accueil pour les personnes âgées

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Plus pour la culture et le patrimoine régional

La nouvelle collectivité sera également en première ligne pour la préservation et la valorisation du patrimoine alsacien.

Plus pour l’économie alsacienne

C’est la Collectivité européenne d’Alsace qui gèrera et animera la Marque Alsace et coordonnera la politique alsacienne de tourisme. Les entreprises pourront être accompagnées et aidées par l’Agence de développement d’Alsace (ADIRA).

Plus pour l'attractivitéet le tourisme

Plus de visibilité pour l’Alsace, c’est plus d’attractivité : pour les touristes, les entreprises… Plus qu’un symbole : l’Agence d’Attractivité d’Alsace sera en partie intégrée à l’Agence de développement d’Alsace.

Plus d’Europe

Avec Strasbourg capitale européenne, l'Alsace a déjà une situation géographique et des institutions européennes qui lui donnent une importance toute particulière en Europe et le statut unique en son genre de sa collectivité renforcera encore cette position.

Le calendrier
2019 : mise en œuvre de la Collectivité européenne d'Alsace par décret du Conseil d’Etat
Plus adoption d’une loi définissant les compétences et portant sur la création de la nouvelle collectivité
2021 : entrée en vigueur opérationnelle
(1er janvier) et première élection des Conseillers d’Alsace (printemps)

Un moment historique le 26 novembre à Sélestat

Les Conseillers départementaux ont dit oui à la Collectivité européenne d’Alsace

C’est une réunion historique qui s’est tenue le lundi 26 novembre aux Tanzmatten à Sélestat, au centre de l’Alsace… tout un symbole. Réunis en assemblée commune, les conseillers départementaux haut-rhinois et bas-rhinois ont voté à l'unanimité pour le projet de création de la Collectivité européenne de l’Alsace.
L’approbation d’une résolution commune était le préalable pour engager officiellement le processus juridique qui doit aboutir au printemps prochain au vote d’une loi à l’Assemblée nationale. Ce large consensus témoigne de l’union indéfectible des élus haut-rhinois et bas-rhinois pour l’avenir de l’Alsace.

En réponses à vos questions…

De nombreux Alsaciens ont salué le projet de création d’une Collectivité européenne d’Alsace. Leurs messages de soutien sont aussi accompagnés de questions. Focus.

L’Alsace va-t-elle à nouveau apparaître sur la carte de France ?
OUI. L’accord signé à Matignon prévoit à nouveau l’intégration de l’Alsace dans les bases de données statistiques et géographiques.
 
Les départements continueront à exister ?
OUI. En tant qu’entité géographique le Haut-Rhin et le Bas-Rhin continueront d’exister. Leurs numéros seront maintenus sur les plaques d’immatriculation à côté du logo de l’Alsace qui réapparaîtra.
 
Les Préfectures de Colmar et Strasbourg seront maintenues ?
OUI. Ce sont les administrations préfectorales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Elles représentent l’État qui a confirmé leur maintien.
 
Les agents des Conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin seront intégrés dans la Collectivité européenne d’Alsace ?
OUI. Tous les personnels - agents des routes, assistantes sociales, agents techniques des collèges, équipes des PMI, etc. - continueront leurs missions actuelles mais comme personnels de la Collectivité européenne d’Alsace. Elle intégrera tous les services publics et toutes les compétences actuellement assumés par les deux Conseils départementaux.

Un nouveau siège sera construit pour la Collectivité européenne d’Alsace ?
NON. Les personnels de la Collectivité européenne d’Alsace resteront dans leurs lieux de travail actuels. Ils seront déployés, dans la proximité, dans les territoires, au plus près des habitants comme c’est le cas aujourd’hui.
 
L’Alsace devient un Département ?
NON. L’Alsace devient une Collectivité avec des compétences spécifiques et particulières. La strate administrative des Conseils départementaux est supprimée. La Collectivité européenne d’Alsace agira à l’échelle de toute l’Alsace et avec les régions voisines. Ce sera un modèle unique en France.
 
Demain, l'Alsace sera représentée par une seule Assemblée politique ?
OUI.Tous les Conseillers départementaux haut-rhinois et bas-rhinois seront regroupés dans une Assemblée, par binôme, par canton, en mars 2021.
 
Des accords pourront être signés avec les collectivités allemandes ou suisses ?
OUI. C’est l’une des grandes avancées du projet. C’est fondamental pour l’avenir de l’Alsace. Avec le droit d’option, demain des projets transfrontaliers pourront être mis en œuvre en appliquant le droit d’un des deux pays, par exemple lorsqu’on construit un pont par-dessus le Rhin ou dans le cadre du développement de zones économiques binationales.
 
Le bilinguisme est indispensable pour l’emploi ?
OUI. Le bilinguisme français-allemand et l’anglais sont indispensables à l’employabilité future des jeunes Alsaciens dans l’espace de vie qu’ils partagent avec les Badois, les Bâlois et les habitants de Rhénanie-Palatinat. Dans les toutes prochaines années, 30 000 emplois bilingues seront à pourvoir de chaque côté du Rhin. Le bilinguisme sera aussi un atout pour les entreprises locales, industries, PME, commerces et artisans. La Collectivité européenne d’Alsace pourra renforcer l’offre éducative en recrutant notamment les professeurs d’allemand qui manquent aujourd’hui en maternelle, élémentaire et collèges.
 
La Collectivité européenne d’Alsace sera un modèle unique en France ?
OUI. Elle sera spécifique à l’Alsace. Elle permettra d’expérimenter un service public innovant qui prend en compte les spécificités locales à l’échelle des territoires qui composent l’Alsace mais aussi les relations quotidiennes avec les partenaires allemands et suisses. A ce titre, la Collectivité européenne d’Alsace apparaîtra dans le nouveau Traité de l’Elysée, document fondateur de la coopération entre la France et l’Allemagne. Elle préfigure l’Europe de demain, l’Europe du quotidien et de la proximité.

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